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1951060402 BE

1951060402 4 JUIN 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1951 relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers des cadres actifs du service de santé et au statut de l'école du service de santé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951060402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUIN 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1951 relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers des cadres actifs du service de santé et au statut de l'école du service de santé

Publication: 8 juin 1951

Numéro: 1951060402

page: 4542

Dossier numéro: 1951-06-04/02

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