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1951060201 BE

1951060201 2 JUIN 1951. - Arrêté ministériel relatif à l'usage du cuivre et d'alliages de cuivre (abrogé par AM 28-01-1952, art. 3)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951060201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951060201 2 JUIN 1951. - Arrêté ministériel relatif à l'usage du cuivre et d'alliages de cuivre (abrogé par AM 28-01-1952, art. 3) Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1951. - Arrêté ministériel relatif à l'usage du cuivre et d'alliages de cuivre (abrogé par AM 28-01-1952, art. 3)

Publication: 4 juin 1951

Numéro: 1951060201

page: 888888

Dossier numéro: 1951-06-02/01

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