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1951060103 BE

1951060103 1 JUIN 1951. - Arrêté royal portant organisation de la lutte contre la tuberculose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951060103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUIN 1951. - Arrêté royal portant organisation de la lutte contre la tuberculose bovine

Publication: 20 juin 1951

Numéro: 1951060103

page: 4859

Dossier numéro: 1951-06-01/03

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