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1951053105 BE

1951053105 31 MAI 1951. - Arrêté royal concernant l'abattage par ordre des bêtes bovines atteintes de tuberculose mammaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951053105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MAI 1951. - Arrêté royal concernant l'abattage par ordre des bêtes bovines atteintes de tuberculose mammaire

Publication: 20 juin 1951

Numéro: 1951053105

page: 4858

Dossier numéro: 1951-05-31/05

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