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1951052804 BE

1951052804 28 MAI 1951. - Arrêté ministériel plaçant le prix des journaux quotidiens sous le régime du prix normal.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951052804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951052804 28 MAI 1951. - Arrêté ministériel plaçant le prix des journaux quotidiens sous le régime du prix normal. Ouvrir la source officielle

28 MAI 1951. - Arrêté ministériel plaçant le prix des journaux quotidiens sous le régime du prix normal.

Publication: 31 mai 1951

Numéro: 1951052804

page: 4278

Dossier numéro: 1951-05-28/04

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