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1951052803 BE

1951052803 28 MAI 1951. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1951

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951052803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951052803 28 MAI 1951. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1951 Ouvrir la source officielle

28 MAI 1951. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1951

Publication: 4 juillet 1951

Numéro: 1951052803

page: 888888

Dossier numéro: 1951-05-28/03

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