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1951052601 BE

1951052601 26 MAI 1951. - Loi contenant le budget de la Dette publique pour l'exercice 1951

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951052601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951052601 26 MAI 1951. - Loi contenant le budget de la Dette publique pour l'exercice 1951 Ouvrir la source officielle

26 MAI 1951. - Loi contenant le budget de la Dette publique pour l'exercice 1951

Publication: 9 juin 1951

Numéro: 1951052601

page: 888888

Dossier numéro: 1951-05-26/01

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