Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1951052512 BE

1951052512 25 MAI 1951. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les Affaires générales, l'arrêté du Régent du 31 mai 1949, qui fixe le cadre organique et les traitements du personnel du Ministère des Travaux publics.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951052512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951052512 25 MAI 1951. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les Affaires générales, l'arrêté du Régent du 31 mai 1949, qui fixe le cadre organique et les traitements du personnel du Ministère des Travaux publics. Ouvrir la source officielle

25 MAI 1951. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les Affaires générales, l'arrêté du Régent du 31 mai 1949, qui fixe le cadre organique et les traitements du personnel du Ministère des Travaux publics.

Publication: 6 juin 1951

Numéro: 1951052512

page: 4487

Dossier numéro: 1951-05-25/12

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →