1951052511
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1951052511 25 MAI 1951. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des marchandises.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951052511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951052511 25 MAI 1951. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des marchandises.
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25 MAI 1951. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des marchandises.
Publication: 31 mai 1951
Numéro: 1951052511
page: 888888
Dossier numéro: 1951-05-25/11