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1951052506 25 MAI 1951. - Arrêté royal concernant l'amortissement de l'emprunt 4 % 1950-1960 du Congo belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951052506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MAI 1951. - Arrêté royal concernant l'amortissement de l'emprunt 4 % 1950-1960 du Congo belge

Publication: 18 juin 1951

Numéro: 1951052506

page: 888888

Dossier numéro: 1951-05-25/06

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