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1951052409 BE

1951052409 24 MAI 1951. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire et les barèmes du personnel temporaire du Ministère de la Reconstruction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951052409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MAI 1951. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire et les barèmes du personnel temporaire du Ministère de la Reconstruction

Publication: 13 juin 1951

Numéro: 1951052409

page: 4704

Dossier numéro: 1951-05-24/39

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