1951052407
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1951052407 24 MAI 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 9 août 1945 créant un conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et des oeuvres de plein air
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951052407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951052407 24 MAI 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 9 août 1945 créant un conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et des oeuvres de plein air
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24 MAI 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 9 août 1945 créant un conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et des oeuvres de plein air
Publication: 3 juin 1951
Numéro: 1951052407
page: 4394
Dossier numéro: 1951-05-24/37