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1951052403 BE

1951052403 24 MAI 1951. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la pension des ouvriers mineurs en application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951052403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MAI 1951. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la pension des ouvriers mineurs en application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

Publication: 1 juin 1951

Numéro: 1951052403

page: 888888

Dossier numéro: 1951-05-24/33

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