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1951052401 BE

1951052401 24 MAI 1951. - Arrêté royal modifiant le règlement approuvé par l'arrêté royal du 25 juin 1931 en ce qui concerne les soldes du temps de paix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951052401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MAI 1951. - Arrêté royal modifiant le règlement approuvé par l'arrêté royal du 25 juin 1931 en ce qui concerne les soldes du temps de paix

Publication: 27 mai 1951

Numéro: 1951052401

page: 4130

Dossier numéro: 1951-05-24/31

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