1951052308
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1951052308 23 MAI 1951. - Arrêté ministériel étendant au personnel de maîtrise, aux gens de métier et de service du Ministère de l'Agriculture, le bénéfice des avantages accordés par la Caisse des ouvriers du département des Postes, Télégraphes et Téléphones.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951052308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951052308 23 MAI 1951. - Arrêté ministériel étendant au personnel de maîtrise, aux gens de métier et de service du Ministère de l'Agriculture, le bénéfice des avantages accordés par la Caisse des ouvriers du département des Postes, Télégraphes et Téléphones.
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23 MAI 1951. - Arrêté ministériel étendant au personnel de maîtrise, aux gens de métier et de service du Ministère de l'Agriculture, le bénéfice des avantages accordés par la Caisse des ouvriers du département des Postes, Télégraphes et Téléphones.
Publication: 28 juin 1951
Numéro: 1951052308
page: 5062
Dossier numéro: 1951-05-23/08