Legislator Jurisprudence & Législation
1951052307 BE

1951052307 23 MAI 1951. - Arrêté ministériel répartissant, entre les trois épreuves, les matières de l'examen pour la collation simultanée des grades d'ingénieur civil électricien et d'ingénieur civil mécanicien par les écoles techniques annexées à la faculté des sciences de l'Université de l'Etat à Gand.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951052307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 MAI 1951. - Arrêté ministériel répartissant, entre les trois épreuves, les matières de l'examen pour la collation simultanée des grades d'ingénieur civil électricien et d'ingénieur civil mécanicien par les écoles techniques annexées à la faculté des sciences de l'Université de l'Etat à Gand.

Publication: 8 juin 1951

Numéro: 1951052307

page: 4539

Dossier numéro: 1951-05-23/07

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →