1951052103
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1951052103 21 MAI 1951. - Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 16 juin 1949 portant allocation d'indemnités pour le port d'uniforme et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'administration de la Marine
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BE Justel 1951052103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951052103 21 MAI 1951. - Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 16 juin 1949 portant allocation d'indemnités pour le port d'uniforme et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'administration de la Marine
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21 MAI 1951. - Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 16 juin 1949 portant allocation d'indemnités pour le port d'uniforme et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'administration de la Marine
Publication: 28 juillet 1951
Numéro: 1951052103
page: 5760
Dossier numéro: 1951-05-21/32