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1951051902 BE

1951051902 19 MAI 1951. - ARRETE ROYAL relatif à la Commission des critères d'aptitude physique au service militaire.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951051902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951051902 19 MAI 1951. - ARRETE ROYAL relatif à la Commission des critères d'aptitude physique au service militaire. Ouvrir la source officielle

19 MAI 1951. - ARRETE ROYAL relatif à la Commission des critères d'aptitude physique au service militaire.

Publication: 3 juin 1951

Numéro: 1951051902

page: 4397

Dossier numéro: 1951-05-19/02

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