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1951051901 BE

1951051901 19 MAI 1951. - Arrêté royal relatif à la commission des critères d'aptitude physique au service militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951051901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MAI 1951. - Arrêté royal relatif à la commission des critères d'aptitude physique au service militaire

Publication: 3 juin 1951

Numéro: 1951051901

page: 4397

Dossier numéro: 1951-05-19/01

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