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1951051701 BE

1951051701 17 MAI 1951. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la Dendre et la traverse de Gand, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951051701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951051701 17 MAI 1951. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la Dendre et la traverse de Gand, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses. Ouvrir la source officielle

17 MAI 1951. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la Dendre et la traverse de Gand, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses.

Publication: 21 mai 1951

Numéro: 1951051701

page: 3951

Dossier numéro: 1951-05-17/31

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