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1951051602 BE

1951051602 16 MAI 1951. - Arrêté royal portant augmentation du montant des compléments de pension de vieillesse et de survie (abrogé par AR 27-11-1951, art. 5)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951051602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 1951. - Arrêté royal portant augmentation du montant des compléments de pension de vieillesse et de survie (abrogé par AR 27-11-1951, art. 5)

Publication: 19 mai 1951

Numéro: 1951051602

page: 3864

Dossier numéro: 1951-05-16/02

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