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1951051601 BE

1951051601 16 MAI 1951. - Arrêté royal portant majoration des allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951051601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 1951. - Arrêté royal portant majoration des allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 19 mai 1951

Numéro: 1951051601

page: 3858

Dossier numéro: 1951-05-16/01

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