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1951051512 BE

1951051512 15 MAI 1951. - Arrêté ministériel concernant le rapport annuel des directeurs d'institutions d'enseignement technique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951051512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951051512 15 MAI 1951. - Arrêté ministériel concernant le rapport annuel des directeurs d'institutions d'enseignement technique. Ouvrir la source officielle

15 MAI 1951. - Arrêté ministériel concernant le rapport annuel des directeurs d'institutions d'enseignement technique.

Publication: 9 juin 1951

Numéro: 1951051512

page: 4585

Dossier numéro: 1951-05-15/12

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