1951051511
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1951051511 15 MAI 1951. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'administration de l'électricité et de l'électromécanique, l'arrêté du Régent du 31 mai 1949, fixant le cadre organique et les traitements du personnel du Ministère des Travaux publics.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951051511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951051511 15 MAI 1951. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'administration de l'électricité et de l'électromécanique, l'arrêté du Régent du 31 mai 1949, fixant le cadre organique et les traitements du personnel du Ministère des Travaux publics.
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15 MAI 1951. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'administration de l'électricité et de l'électromécanique, l'arrêté du Régent du 31 mai 1949, fixant le cadre organique et les traitements du personnel du Ministère des Travaux publics.
Publication: 6 juin 1951
Numéro: 1951051511
page: 4486
Dossier numéro: 1951-05-15/11