Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1951051509 BE

1951051509 15 MAI 1951. - Arrêté ministériel portant nomination des présidents et membres des comités des frets.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951051509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951051509 15 MAI 1951. - Arrêté ministériel portant nomination des présidents et membres des comités des frets. Ouvrir la source officielle

15 MAI 1951. - Arrêté ministériel portant nomination des présidents et membres des comités des frets.

Publication: 21 mai 1951

Numéro: 1951051509

page: 888888

Dossier numéro: 1951-05-15/09

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →