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1951051502 15 MAI 1951. - Arrêté royal majorant les allocations octroyées à certaines catégories de victimes d'accidents du travail, par l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951051502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MAI 1951. - Arrêté royal majorant les allocations octroyées à certaines catégories de victimes d'accidents du travail, par l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944

Publication: 18 mai 1951

Numéro: 1951051502

page: 3837

Dossier numéro: 1951-05-15/02

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