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1951051501 BE

1951051501 15 MAI 1951. - Arrêté royal majorant les allocations supplémentaires octroyées par l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951051501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951051501 15 MAI 1951. - Arrêté royal majorant les allocations supplémentaires octroyées par l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles Ouvrir la source officielle

15 MAI 1951. - Arrêté royal majorant les allocations supplémentaires octroyées par l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

Publication: 18 mai 1951

Numéro: 1951051501

page: 3836

Dossier numéro: 1951-05-15/01

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