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1951051202 BE

1951051202 12 MAI 1951. - Arrêté royal. - Agréation d'école. - Modification.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951051202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951051202 12 MAI 1951. - Arrêté royal. - Agréation d'école. - Modification. Ouvrir la source officielle

12 MAI 1951. - Arrêté royal. - Agréation d'école. - Modification.

Publication: 27 juillet 1951

Numéro: 1951051202

page: 888888

Dossier numéro: 1951-05-12/02

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