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1951051110 BE

1951051110 11 MAI 1951. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse mutuelle spéciale d'allocations familiales pour les professions ambulantes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951051110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951051110 11 MAI 1951. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse mutuelle spéciale d'allocations familiales pour les professions ambulantes. Ouvrir la source officielle

11 MAI 1951. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse mutuelle spéciale d'allocations familiales pour les professions ambulantes.

Publication: 23 mai 1951

Numéro: 1951051110

page: 888888

Dossier numéro: 1951-05-11/10

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