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1951051109 BE

1951051109 11 MAI 1951. - Arrêté royal. - Séminaire (Fondation de bourse d'étude). - Legs.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951051109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951051109 11 MAI 1951. - Arrêté royal. - Séminaire (Fondation de bourse d'étude). - Legs. Ouvrir la source officielle

11 MAI 1951. - Arrêté royal. - Séminaire (Fondation de bourse d'étude). - Legs.

Publication: 21 mai 1951

Numéro: 1951051109

page: 888888

Dossier numéro: 1951-05-11/09

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