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1951051108 BE

1951051108 11 MAI 1951. - Arrêté ministériel dérogeant à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 17 avril 1951, règlementant les prix des industries consommatrices de charbons et de cokes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951051108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951051108 11 MAI 1951. - Arrêté ministériel dérogeant à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 17 avril 1951, règlementant les prix des industries consommatrices de charbons et de cokes. Ouvrir la source officielle

11 MAI 1951. - Arrêté ministériel dérogeant à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 17 avril 1951, règlementant les prix des industries consommatrices de charbons et de cokes.

Publication: 17 mai 1951

Numéro: 1951051108

page: 888888

Dossier numéro: 1951-05-11/08

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