Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1951051106 BE

1951051106 11 MAI 1951. - Arrêté ministériel fixant une session extraordinaire d'examen médical pour la levée de 1952.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951051106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951051106 11 MAI 1951. - Arrêté ministériel fixant une session extraordinaire d'examen médical pour la levée de 1952. Ouvrir la source officielle

11 MAI 1951. - Arrêté ministériel fixant une session extraordinaire d'examen médical pour la levée de 1952.

Publication: 14 mai 1951

Numéro: 1951051106

page: 3742

Dossier numéro: 1951-05-11/06

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →