Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1951051105 BE

1951051105 11 MAI 1951. - Arrêté ministériel transférant à la levée de 1952 certains inscrits de la levée de 1953.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951051105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951051105 11 MAI 1951. - Arrêté ministériel transférant à la levée de 1952 certains inscrits de la levée de 1953. Ouvrir la source officielle

11 MAI 1951. - Arrêté ministériel transférant à la levée de 1952 certains inscrits de la levée de 1953.

Publication: 14 mai 1951

Numéro: 1951051105

page: 3742

Dossier numéro: 1951-05-11/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →