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1951051104 BE

1951051104 11 MAI 1951. - Arrêté ministériel fixant une session extraordinaire des conseils de milice pour la levée de 1952.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951051104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951051104 11 MAI 1951. - Arrêté ministériel fixant une session extraordinaire des conseils de milice pour la levée de 1952. Ouvrir la source officielle

11 MAI 1951. - Arrêté ministériel fixant une session extraordinaire des conseils de milice pour la levée de 1952.

Publication: 14 mai 1951

Numéro: 1951051104

page: 3741

Dossier numéro: 1951-05-11/04

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