1951051101
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1951051101 11 MAI 1951. - Arrêté royal apportant des dérogations à l'arrêté royal du 29 juillet 1937 réglant l'application de la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951051101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951051101 11 MAI 1951. - Arrêté royal apportant des dérogations à l'arrêté royal du 29 juillet 1937 réglant l'application de la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service
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11 MAI 1951. - Arrêté royal apportant des dérogations à l'arrêté royal du 29 juillet 1937 réglant l'application de la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service
Publication: 14 mai 1951
Numéro: 1951051101
page: 3732
Dossier numéro: 1951-05-11/01