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1951051004 BE

1951051004 10 MAI 1951. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes pour l'exercice 1951.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951051004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951051004 10 MAI 1951. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes pour l'exercice 1951. Ouvrir la source officielle

10 MAI 1951. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes pour l'exercice 1951.

Publication: 24 mai 1951

Numéro: 1951051004

page: 888888

Dossier numéro: 1951-05-10/04

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