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1951050904 BE

1951050904 9 MAI 1951. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1951.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951050904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951050904 9 MAI 1951. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1951. Ouvrir la source officielle

9 MAI 1951. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1951.

Publication: 13 mai 1951

Numéro: 1951050904

page: 3696

Dossier numéro: 1951-05-09/04

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