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1951050803 BE

1951050803 8 MAI 1951. - Arrêté ministériel portant adaptation de la taxe des lettres radio maritimes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951050803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951050803 8 MAI 1951. - Arrêté ministériel portant adaptation de la taxe des lettres radio maritimes. Ouvrir la source officielle

8 MAI 1951. - Arrêté ministériel portant adaptation de la taxe des lettres radio maritimes.

Publication: 18 mai 1951

Numéro: 1951050803

page: 888888

Dossier numéro: 1951-05-08/33

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