1951050705
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1951050705 7 MAI 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951050705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951050705 7 MAI 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose
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7 MAI 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose
Publication: 18 mai 1951
Numéro: 1951050705
page: 3824
Dossier numéro: 1951-05-07/34