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1951050704 BE

1951050704 7 MAI 1951. - Arrêté royal portant relèvement des taxes télégraphiques intérieures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951050704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951050704 7 MAI 1951. - Arrêté royal portant relèvement des taxes télégraphiques intérieures Ouvrir la source officielle

7 MAI 1951. - Arrêté royal portant relèvement des taxes télégraphiques intérieures

Publication: 18 mai 1951

Numéro: 1951050704

page: 888888

Dossier numéro: 1951-05-07/33

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