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1951050504 BE

1951050504 5 MAI 1951. - Arrêté royal instituant deux commissions consultatives pour l'achat de livres d'auteurs belges et étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951050504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MAI 1951. - Arrêté royal instituant deux commissions consultatives pour l'achat de livres d'auteurs belges et étrangers

Publication: 28 juillet 1951

Numéro: 1951050504

page: 5763

Dossier numéro: 1951-05-05/04

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