Legislator Jurisprudence & Législation
1951050503 BE

1951050503 5 MAI 1951. - Arrêté royal répartissant entre les deux épreuves les matières des examens pour la collation des grades de licencié en sciences économiques et financières et de licencié en sciences économiques et fiscales, conférés par la faculté de droit de l'Université de l'Etat, à Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951050503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 MAI 1951. - Arrêté royal répartissant entre les deux épreuves les matières des examens pour la collation des grades de licencié en sciences économiques et financières et de licencié en sciences économiques et fiscales, conférés par la faculté de droit de l'Université de l'Etat, à Liège

Publication: 28 mai 1951

Numéro: 1951050503

page: 4178

Dossier numéro: 1951-05-05/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →