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1951050206 BE

1951050206 2 MAI 1951. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le tarif des droits de pavage à percevoir, l'arrêté royal du 31 mars 1931 relatif à l'établissement d'un passage public pour piétons sur le chenal du port d'Ostende.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951050206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951050206 2 MAI 1951. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le tarif des droits de pavage à percevoir, l'arrêté royal du 31 mars 1931 relatif à l'établissement d'un passage public pour piétons sur le chenal du port d'Ostende. Ouvrir la source officielle

2 MAI 1951. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le tarif des droits de pavage à percevoir, l'arrêté royal du 31 mars 1931 relatif à l'établissement d'un passage public pour piétons sur le chenal du port d'Ostende.

Publication: 25 mai 1951

Numéro: 1951050206

page: 4054

Dossier numéro: 1951-05-02/35

Erratum : Publication du 4 juin 1951, ERRATUM

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