1951050205
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1951050205 2 MAI 1951. - Arrêté royal fixant les semestres de l'année académique ainsi que la date des vacances et des sessions d'examens dans les universités de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951050205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951050205 2 MAI 1951. - Arrêté royal fixant les semestres de l'année académique ainsi que la date des vacances et des sessions d'examens dans les universités de l'Etat
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2 MAI 1951. - Arrêté royal fixant les semestres de l'année académique ainsi que la date des vacances et des sessions d'examens dans les universités de l'Etat
Publication: 10 juin 1951
Numéro: 1951050205
page: 888888
Dossier numéro: 1951-05-02/34