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1951043007 BE

1951043007 30 AVRIL 1951. - Arrêté royal. - Géomètre des Mines. - Réduction du stage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951043007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951043007 30 AVRIL 1951. - Arrêté royal. - Géomètre des Mines. - Réduction du stage Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1951. - Arrêté royal. - Géomètre des Mines. - Réduction du stage

Publication: 31 mai 1951

Numéro: 1951043007

page: 4278

Dossier numéro: 1951-04-30/36

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