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1951043002 BE

1951043002 30 AVRIL 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1938 portant création au Ministère de l'Instruction publique de deux Conseils culturels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951043002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1938 portant création au Ministère de l'Instruction publique de deux Conseils culturels

Publication: 9 mai 1951

Numéro: 1951043002

page: 3550

Dossier numéro: 1951-04-30/32

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