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1951043001 BE

1951043001 30 AVRIL 1951. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1951

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951043001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1951. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1951

Publication: 2 mai 1951

Numéro: 1951043001

page: 888888

Dossier numéro: 1951-04-30/31

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