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1951042701 BE

1951042701 27 AVRIL 1951. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité sociale des travailleurs, des ouvriers mineurs et assimilés et concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951042701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AVRIL 1951. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité sociale des travailleurs, des ouvriers mineurs et assimilés et concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

Publication: 30 avril 1951

Numéro: 1951042701

page: 3363

Dossier numéro: 1951-04-27/01

Erratum : Publication du 19 mai 1951, ERRATUM

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