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1951042602 BE

1951042602 26 AVRIL 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 janvier 1946 portant règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951042602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AVRIL 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 janvier 1946 portant règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

Publication: 4 mai 1951

Numéro: 1951042602

page: 3469

Dossier numéro: 1951-04-26/02

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