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1951042601 BE

1951042601 26 AVRIL 1951. - Arrêté royal portant suppression de la deuxième direction des routes de la province de Brabant.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951042601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951042601 26 AVRIL 1951. - Arrêté royal portant suppression de la deuxième direction des routes de la province de Brabant. Ouvrir la source officielle

26 AVRIL 1951. - Arrêté royal portant suppression de la deuxième direction des routes de la province de Brabant.

Publication: 2 mai 1951

Numéro: 1951042601

page: 3392

Dossier numéro: 1951-04-26/01

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